Le droit des successions au Congo

Livre numérique

Iloki, Auguste

Edité par Editions L'Harmattan - 2006

Qui est héritier ? Comment doivent être gérés les biens d'une personne décédée dans l'attente du règlement de la succession ? Voici des interrogations auxquelles se trouvent confrontés les membres d'une famille au décès d'un parent. L'auteur y répond par des analyses détaillées et des commentaires exhaustifs du code de la famille et de la jurisprudence. Des tableaux simples, fortement expressifs, représentent des cas concrets.

Consulter en ligne

Suggestions

Du même auteur

Le droit des parcelles de terrain au Congo (T...

Livre numérique | Iloki, Auguste | 2012

L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonci...

Le droit des parcelles de terrain au Congo (T...

Livre numérique | Iloki, Auguste | 2010

Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la r...

Le droit du mariage au Congo

Livre numérique | Iloki, Auguste | 2008

Le mariage est contracté suivant les règles déterminées par la loi, mais le code de la famille traduit-il la réalité sociale du mariage ? Que recouvre le mariage à l'état-civil ? Quelles formalités observer pour se marier ? Des st...

Chargement des enrichissements...